Règlement intérieur

Ecole Maternelle du RIED                                                   Tél :     03 88 83 24 32 (bâtiment 1 direction)

7 rue de Wangenbourg                                                                      03 88 83 23 61 (bâtiment 2)

67 800 HOENHEIM                                                              E-Mail : ce.0672757h@ac-strasbourg.fr

www.em-ried-hoenheim.ac-strasbourg.fr

 

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ECOLE MATERNELLE DU RIED – HOENHEIM

Règlement valable durant toute la scolarité de l’enfant tant qu’il n’y a pas de changement.

Horaires de l’école:

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h15

à 11h45  et  13h45 à 16h15

Les portes sont ouvertes 10 minutes avant l’heure officielle en début de demi-journée.

L’accueil des élèves se fait dans les classes sauf indications contraires.

Les horaires des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) seront communiqués aux parents des élèves concernés.

1. Admission et inscription des élèves

Les enfants, âgés de deux ans dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle dans la limite des places disponibles.

Les vaccins obligatoires sont : Diphtérie, Tétanos, Polio. Les dérogations à l’obligation de vaccination ne peuvent être accordées qu’au vu du certificat médical de contre-indication à un vaccin précis (l’article 12 du décret 52-247 du 28 Février 1952 prévoit que les vaccinations réglementaires soient effectuées dans les trois mois qui suivent).

Lors de la première admission, les personnes responsables de l’enfant doivent déclarer par écrit s’ils autorisent ou non de communiquer leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.(91 124 6/06/91 mod titre 1-3)

En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être exigé et le livret scolaire de l’enfant est remis aux parents. Tout enfant qui a débuté sa scolarité dans une école maternelle (ou primaire) est en droit de la continuer dans cette même école.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

2. Fréquentation scolaire

L’admission à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables, d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée à l’école élémentaire. Les personnes responsables s’engagent au respect des horaires.

Les enfants doivent arriver à l’heure car les activités commencent à 8h35 pour toutes les sections. Les portes de l’école ferment à 8h35 le matin et 13h45 l’après-midi.

Le temps des récréations est de 30 minutes par demi-journée.

En cas d’absence imprévue non remplacée d’un(e) enseignant(e), il est demandé aux parents de bien vouloir trouver une solution de garde pour leur enfant afin de ne pas surcharger et perturber les autres classes.

 

  1. Vie scolaire

L’organisation pédagogique et la constitution des classes sont faites par le directeur après avis du conseil des maîtres. (D89-122  24/02/89 art 2 al 3)

Les sorties scolaires occasionnelles hors de l’école et dans les territoires étrangers  limitrophes relèvent de l’autorisation du directeur (c.99-136 du 21.09.99 mod.).

La participation des parents aux activités éducatives se fait par l’intermédiaire de l’adhésion des parents responsables à une association scolaire : l’O.C.C.E (Office Central de la Coopérative Scolaire). Son montant est fixé par le Conseil d’Ecole.

Seules les collectes qui ont fait l’objet d’une autorisation ministérielle peuvent être organisées au sein de l’école.

Le directeur est habilité après consultation du Conseil d’Ecole, à accorder, par année scolaire, l’autorisation de prendre des photographies d’élèves rassemblés par classe ( C 2003-091 5/06/03 paragraphe 1). La publication d’une photo scolaire nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale (art :9 Code Civil)

C’est à l’Inspecteur de la circonscription qu’il appartient de donner des informations à la presse sur les écoles relevant de son autorité.

Une garde des enfants en dehors des heures scolaires est organisée par la mairie. Les associations de parents d’élèves présentes à l’école, disposent d’un panneau d’affichage et d’une boîte aux lettres.

L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les élèves pour couvrir à la fois les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

Mesures conservatoires : un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. (C91-124 06/06/91 mod titre3.2.1) Dans tous les cas, les parents en seront informés.

 

 

 

  1. Locaux scolaires : usages, sécurité, hygiène

Lorsque des personnes en fonction dans l’école ont déclaré leur intention de participer à une grève dans les conditions fixées par la loi, la commune peut accueillir les élèves dans les locaux de l’école.

Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation sont affichés dans le couloir à côté de la porte d’entrée de chaque salle de classe.

Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires et dans les lieux non couverts des écoles (préau, cours de récréation)

Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’école, de même que la présence de cutters, petits couteaux suisses, armes de sixième catégorie, objets tranchants et pointus, briquets …ainsi que les parapluies. Les  poussettes sont interdites dans les couloirs.

Dans la cour de l’école, les personnes (adultes et enfants) doivent marcher et tenir à la main les moyens de transports roulants (vélos, trottinettes, rollers, skateboards…).

Le port de bijoux par les enfants est vivement déconseillé. En cas de perte, l’école ne peut en être tenue responsable.

Les vêtements et le matériel de couchage prêtés aux enfants seront rendus lavés, l’oreiller personnel et sa taie, seront régulièrement entretenus par les parents des élèves concernés.

 

  1. Accueil et remise des élèves : surveillance et sécurité

Avant que les enfants soient pris en charge par les enseignants, ils restent sous la seule responsabilité des parents. La surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (cour ou bâtiments selon les modalités d’accueil des élèves), de l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) jusqu’à la fin des cours, y compris les cours différés situés hors temps scolaire. L’accueil se fait dans les classes pour tous le matin sauf indications contraires. L’après-midi, il se fait dans la salle de repos (bâtiment direction) pour les petits.  Pour les enfants de moyenne et grande section l’accueil de l’après-midi se fait dans la classe (ou, si indications, dans la cour de l’école).

Les parents doivent utiliser le portail correspondant à la classe de leur enfant (rue de Hohenbourg pour les classes 1, 2, 3 ; rue de Wangenbourg pour les classes 4, 5, 6, 7).

Les enfants seront remis directement aux parents ou aux personnes majeures nommément désignées par eux par écrit, et présentées à la directrice ou à l’enseignant (circulaire n 92-124 du 6 juin 1991 titre 5).

Les retards, et leurs motifs, sont consignés dans un cahier signé par le parent. L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur d’école, après avis du conseil des maîtres, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

Les personnes étrangères au service public de l’enseignement ne peuvent se prévaloir d’un libre accès aux locaux scolaires. Il appartient au directeur, responsable de la sécurité de l’école, d’apprécier si des tierces personnes peuvent y être introduites. Il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment demander aux intéressés de justifier de leur qualité, lorsque cette précaution lui paraît s’imposer.

 

  1. La concertation au sein de l’équipe éducative

Le carnet de suivi des apprentissages est communiqué aux parents aux mois de février et juin pour tous les élèves. Il est également consultable à tout moment de l’année en le demandant aux enseignants. Une fiche de synthèse des acquis maternelle est également complétée en fin de maternelle (GS).

Deux réunions d’informations pour les parents d’élèves sont organisées durant l’année scolaire.

Un comité de parents représentants de parents d’élèves est élu en début d’année. Il est le porte-parole de l’ensemble des parents qui peuvent les contacter si besoin. Avec l’équipe pédagogique et des représentants de la mairie, il siège au minimum 3 fois par an au Conseil d’Ecole.

 

  1. Santé scolaire

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.

En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins. Les enfants blessés (plâtre, points de sutures …) ne sont réintégrés à l’école qu’avec un certificat médical. Aucun médicament ne sera apporté ni administré à un élève excepté pour les élèves faisant l’objet d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) délivré par le médecin de P.M.I. (ou le médecin scolaire) et impliquant la participation de la famille.

La fiche d’urgence renseignée à l’entrée en maternelle est valable pendant toute la scolarité en maternelle de l’enfant. Elle doit être demandée à chaque rentrée pour les mises à jour par les parents.

Tout cas d’impétigo, de lentes ou poux, de maladies contagieuses doit être signalé à l’enseignant de l’enfant.

Les parents d’élèves qui désirent participer à l’élaboration de goûters ou repas organisés pour les anniversaires des enfants ou les fêtes scolaires devront appliquer les recommandations de la circulaire interministérielle. 2002-2004 du 3/01/02.

Toute maladie infectieuse doit être signalée au directeur qui procèdera, selon la pathologie, à un renforcement des mesures d’hygiène.

 

  1. 8. Evènements particuliers: En cas d’incident, une fiche de signalement d’incident est renseignée par le directeur et transmise aux services départementaux.

Toute disposition ne figurant pas dans le présent règlement intérieur est régie par les articles du règlement départemental.

Ce règlement est signé lors de l’admission et reste valable pendant toute la scolarité en maternelle tant qu’il n’y a pas de modifications.

Ce règlement a été approuvé à l’unanimité par l’équipe enseignante et les représentants de parents d’élèves.

 

 

La directrice                                                                                                                                                                                                      Julie OLTRA